Dernière mise à jour: 10 août 2020
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est maintenue par le générateur de politique de confidentialité .

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité:

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la Société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
• Société (appelée «la Société», «Nous», «Notre» ou «Notre» dans la présente entente) désigne le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU), 1255, boul. Robert-Bourassa, bureau 800, Montréal, QC, Canada, H3B 3W3.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Le site Web fait référence à Inframunicipal, accessible depuis www.inframunicipal.ca
• Le service fait référence au site Web.
• Pays désigne: Québec, Canada.
• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il se réfère à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Le service de médias sociaux tiers fait référence à tout site Web ou à tout site Web de réseau social via lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
• Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette numérique.
• Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

• Adresse courriel
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service. Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic. Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et conservons vos données personnelles en toute sécurité, consultez notre politique de confidentialité. Nous ne stockons pas d'informations personnelles sensibles, telles que les adresses postales, les mots de passe de compte, etc. dans les cookies que nous utilisons. Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou «de session». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les cookies dans l'article «Que sont les cookies» . Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

• Cookies nécessaires / essentiels
  Type: Cookies de session
  Administré par: nous
  Objectif: Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
• Politique de cookies / Avis Cookies d'acceptation
  Type: Cookies persistants
  Administré par: nous
  Finalité: Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site Web.
• Cookies de fonctionnalité
  Type: Cookies persistants
  Administré par: nous
  Objectif: Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. Si vous préférez éviter l'utilisation de cookies sur le site Web, vous devez d'abord désactiver l'utilisation des cookies dans votre navigateur, puis supprimer les cookies enregistrés dans votre navigateur associé à ce site Web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l'utilisation de cookies à tout moment. Si vous souhaitez supprimer les cookies ou demander à votre navigateur Web de supprimer ou de refuser les cookies, veuillez visiter les pages d'aide de votre navigateur Web.
  • Pour le navigateur Web Chrome, veuillez visiter cette page de Google: https://support.google.com/accounts/answer/32050
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  • Pour le navigateur Web Firefox, veuillez visiter cette page de Mozilla: https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored
  • Pour le navigateur Web Safari, veuillez visiter cette page d'Apple: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
  Pour tout autre navigateur Web, veuillez visiter les pages Web officielles de votre navigateur Web.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte: pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat: le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
• Pour vous contacter: Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes: pour assister et gérer vos demandes à nous.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec les fournisseurs de services: nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise: nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec les affiliés: nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux: nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs: lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, des photos et une description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et afficher votre profil.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques. La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu à une organisation ou à un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays requiert le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par courriel et / ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif, et mettrons à jour la date de «dernière mise à jour» en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de revoir périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter:

• Par courriel: infrastructures@ceriu.qc.ca
• En visitant cette page sur notre site internet: www.inframunicipal/contact
• Par téléphone: 514-848-9885